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ASSOCIATION DES PROIDUCTEURS ET DES UTILISATEURS DE PAPIERS CARTONS RECYCLES

154 BD Haussmann 75008 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROIDUCTEURS ET DES UTILISATEURS DE PAPIERS CARTONS RECYCLES:

de gérer une marque destinée à attester la nature de papier recyclé des produits sur lesquels le logo est appose conformément à la convention établie avec REVAPAP de mise à disposition gracieuse de la marque ; autoriser les signature du contrat d'agrément à jouir de l'image de la marque ; assurer la promotion de cette marque en vue d'en développer la nototiété ; veiller au bon fonctionnement de la marque et d'assurer les contrôles de conformité nécessaires ; défendre les inérêts des producteurs et utilisteursagréés pour leur permettre une pleine jouissance de leurs droits

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROIDUCTEURS ET DES UTILISATEURS DE PAPIERS CARTONS RECYCLES

  • Code objet social de l'association 022530
  • Numéro waldec de l'association W751110241
  • Ancien numéro de l'association110241
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-06-1993
  • Date de la dernière déclaration 30-10-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 29-09-2015

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